Dernière mise à jour : 27/01/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GazPro France et ses clients professionnels pour la vente de fluides frigorigènes et produits associés.
GazPro France commercialise des fluides frigorigènes (R32, R410A, R134a, etc.) destinés exclusivement aux professionnels du secteur du froid et de la climatisation. Les produits sont vendus dans leur conditionnement d'origine avec les bouteilles consignées.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils comprennent :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par téléphone. GazPro France se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Les modes de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible à la commande sauf accord préalable pour les clients disposant d'un compte professionnel.
Les livraisons sont effectuées par nos partenaires UPS et Hamazat dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées en France métropolitaine. Le client est responsable de la vérification des produits à la réception et doit émettre des réserves sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.
Les bouteilles sont consignées. Le montant de la consigne est facturé à la commande et remboursé au retour des bouteilles vides en bon état. Le retour doit être effectué dans un délai de 6 mois suivant la livraison.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
GazPro France ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Le client s'engage à respecter les normes de sécurité en vigueur pour la manipulation des fluides frigorigènes.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
GazPro France
123 Rue de l'Industrie
75000 Paris, France
Email : contact@gazpro-france.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89